L’essentiel
- Tes notes et tes identifiants scolaires restent sur ton appareil.
- Aucune donnée vendue, aucune publicité sur le site, aucun cookie ni traceur sans ton accord.
- Notia est accessible dès 11 ans, avec l’accord des parents.
- Tu peux accéder à tes données, les corriger ou les supprimer à tout moment.
1. Qui est responsable de tes données ?
Le responsable du traitement est Shai Company ltd. (Bahamas et Nouveau-Mexique (États-Unis)), éditeur de NotiaNote (coordonnées complètes dans les mentions légales). Pour toute question sur tes données : formulaire de contact ou contact@notianote.fr.
Cette politique concerne l’application NotiaNote (iPhone, Android et version web) et le site notianote.fr. Le service Notia, sur ia.notianote.fr, a sa propre politique, plus détaillée sur les conversations avec l’IA.
2. Le principe de NotiaNote
NotiaNote affiche les informations de ton espace scolaire (Pronote, ÉcoleDirecte, Skolengo…) dans une interface plus claire. Ces informations sont récupérées directement auprès des serveurs officiels et restent sur ton appareil. Nous ne vendons aucune donnée et n’utilisons jamais tes notes ou tes devoirs à des fins publicitaires.
3. Données utilisées, finalités, bases légales et durées
| Données | Pourquoi | Base légale (art. 6 RGPD) | Où et combien de temps |
|---|---|---|---|
| Identifiants de ton espace scolaire (Pronote, ÉcoleDirecte…) | Te connecter à ton espace scolaire depuis l’appli | Exécution du service (CGU) | Enregistrés chiffrés sur ton appareil. Ils passent par notre relais de connexion (code ouvert) sans y être conservés. Supprimés à la déconnexion ou à la désinstallation. |
| Données scolaires (notes, moyennes, emploi du temps, devoirs, messages) | Les afficher, calculer tes moyennes, t’envoyer les notifications que tu as activées | Exécution du service (CGU) | Gardées en cache sur ton appareil. Envoyées temporairement à nos serveurs seulement quand tu utilises une fonction qui en a besoin (par exemple l’IA), sans conservation après la réponse. |
| Compte NotiaNote et Notia (adresse e-mail, nom, classe, conversations, fiches) | Créer ton compte, te donner accès à Notia, synchroniser tes contenus | Exécution du service (CGU) | Tant que ton compte existe. Tout est effacé quand tu supprimes ton compte (« Mon compte › Supprimer mon compte »). Détails dans la politique de Notia sur ia.notianote.fr. |
| Abonnement et paiement (offre, dates, factures) | Gérer ton abonnement, la facturation et le support | Exécution du contrat, obligations légales comptables | Pendant l’abonnement, puis 10 ans pour les pièces comptables. Ta carte bancaire est traitée par Stripe, Apple ou Google : nous ne voyons jamais son numéro. |
| Formulaires du site (prénom, e-mail, message, appareil) | Répondre à ta demande, corriger les problèmes signalés | Intérêt légitime (répondre aux demandes) | 3 ans après le dernier échange, puis supprimés. |
| Empreinte non réversible de l’adresse IP (formulaires) | Limiter les envois abusifs (anti-spam) | Intérêt légitime (sécurité) | Supprimée automatiquement après 24 heures environ. |
| Mesure d’audience du site notianote.fr (page vue, site d’où tu viens, campagne, type d’appareil, pays approximatif, clics sur les liens de téléchargement) | Compter les visites et savoir quelles pages sont utiles, sans te suivre | Intérêt légitime (statistiques anonymes, exemptées de consentement) | Aucun cookie ni identifiant enregistré sur ton appareil, adresse IP jamais conservée. L’empreinte quotidienne qui sert à compter les visiteurs uniques (IP et navigateur mélangés à une valeur aléatoire du jour) est supprimée après 2 jours ; les événements anonymes après 13 mois. Rien n’est collecté si ton navigateur envoie « Do Not Track » ou « Global Privacy Control ». |
| Journaux techniques du serveur (adresse IP, page demandée, navigateur) | Sécurité et bon fonctionnement du site | Intérêt légitime (sécurité) | 15 jours environ, puis effacés. |
| Publicité et mesure d’audience dans l’appli mobile | Financer le service ; mesurer et améliorer l’appli | Consentement, recueilli à l’ouverture de l’appli | Tant que ton choix est valable, 24 mois au plus. Tu peux le changer à tout moment dans les réglages de l’appli. |
| Rapports de plantage et télémétrie de l’appli | Corriger les bugs | Consentement | 24 mois au plus. |
Formulaires du site. Quand tu écris via les pages Contact, Donner ton avis ou Signaler un problème, ton message est transmis par e-mail à l’équipe NotiaNote, qui te répond à l’adresse indiquée. Il n’est pas utilisé à d’autres fins et n’est jamais ajouté à une liste de diffusion.
4. Qui reçoit tes données ?
Seule l’équipe NotiaNote y accède, ainsi que les prestataires techniques ci-dessous, chacun pour sa mission et sous contrat :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| OuiHeberg SARL (France) | Hébergement du site notianote.fr, du relais de connexion et du serveur d’e-mails | France |
| Google Cloud / Firebase (Google Ireland Limited) | Comptes, base de données, fonctions serveur (dont les formulaires et la mesure d’audience du site), notifications ; modèles d’IA Gemini, moteur de Notia | Union européenne (europe-west1, Belgique) ; certains traitements d’IA peuvent avoir lieu hors UE |
| Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) | Paiement des abonnements souscrits sur le web | UE, avec transferts encadrés vers les États-Unis |
| Apple et Google (App Store, Google Play) | Téléchargement de l’appli et achats intégrés (ils agissent comme responsables de traitement distincts) | Selon leurs propres politiques |
| RevenueCat, Inc. (États-Unis) | Gestion des droits d’abonnement achetés dans l’appli | États-Unis, transferts encadrés |
| Google AdMob | Publicité dans l’appli mobile, uniquement selon ton choix de consentement | UE et États-Unis, transferts encadrés |
Quand des données quittent l’Union européenne, le transfert est encadré par une décision d’adéquation (Data Privacy Framework pour les États-Unis) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
5. Mineurs et accord des parents
NotiaNote s’adresse aux collégiens, aux lycéens et à leurs parents.
- Notia, l’IA : dès 11 ans, avec l’accord des parents.
- Avant 15 ans, quand un traitement repose sur le consentement (publicité personnalisée, mesure d’audience), il faut le consentement conjoint du jeune et d’un titulaire de l’autorité parentale (article 45 de la loi Informatique et Libertés). À défaut, l’option la plus protectrice s’applique.
- Les abonnements payants sont souscrits par un parent ou avec son accord.
- Un parent peut exercer les droits de son enfant mineur et demander la suppression de son compte.
6. Tes droits
Tu peux à tout moment :
- accéder à tes données et en obtenir une copie, les faire corriger ou supprimer ;
- demander la limitation d’un traitement ou t’y opposer quand il repose sur l’intérêt légitime ;
- récupérer les données que tu nous as fournies dans un format lisible (portabilité) ;
- retirer ton consentement, aussi simplement que tu l’as donné (réglages de l’appli) ;
- définir des directives sur le sort de tes données après ton décès.
Les données stockées sur ton appareil s’effacent en te déconnectant ou en désinstallant l’appli. Pour le reste, écris-nous via le formulaire de contact ou à contact@notianote.fr : réponse sous un mois. Nous pouvons te demander de confirmer que la demande vient bien de toi.
Si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés, tu peux saisir la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.
8. Sécurité
- Identifiants scolaires chiffrés sur ton appareil (trousseau iOS, stockage sécurisé Android).
- Toutes les communications sont chiffrées (HTTPS).
- Le module de connexion aux plateformes scolaires est en code ouvert, pour que chacun puisse vérifier qu’aucun mot de passe n’est conservé.
- Accès aux serveurs limité à l’équipe, avec authentification.
9. Modifications
Nous pouvons faire évoluer cette politique, par exemple quand une fonctionnalité change. La date en haut de page indique la dernière mise à jour ; en cas de changement important, nous l’annonçons dans l’appli ou sur le site.