Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Objet et acceptation

Ces conditions encadrent l’utilisation de l’application NotiaNote (iPhone, Android, version web), du site notianote.fr et des abonnements payants. NotiaNote est édité par Shai Company ltd., Bahamas et Nouveau-Mexique (États-Unis) (voir les mentions légales).

En utilisant NotiaNote, tu acceptes ces conditions et la politique de confidentialité. Le service Notia sur ia.notianote.fr a aussi ses propres conditions, qui précisent l’usage de l’IA.

2. Ce que fait NotiaNote

NotiaNote affiche les informations de ton espace scolaire (notes, moyennes, emploi du temps, devoirs, messages) récupérées auprès des plateformes officielles comme Pronote, ÉcoleDirecte ou Skolengo, et propose des outils pour t’organiser.

NotiaNote est une application indépendante, sans lien avec ces plateformes ni avec l’Éducation nationale. Nous ne sommes pas responsables des données qu’elles transmettent, ni de leurs pannes ou changements. En cas d’écart, les informations de ton établissement font foi.

3. Accès, âge et compte

• L’appli est gratuite et s’adresse aux élèves et à leurs parents.
• Notia, l’IA : dès 11 ans, avec l’accord des parents. Avant 15 ans, l’accord d’un parent ou tuteur est demandé à l’inscription.
• Un abonnement payant est souscrit par une personne majeure ou avec l’accord d’un parent ou tuteur.
• Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants. L’équipe ne te demandera jamais ton mot de passe.

4. Bon usage

Tu t’engages à ne pas :

• utiliser NotiaNote à des fins illégales, frauduleuses ou pour nuire à d’autres personnes ;
• tenter d’accéder aux données d’un autre compte, de contourner les limites ou la sécurité du service ;
• utiliser l’IA pour produire des contenus haineux, violents ou trompeurs, ou pour tricher lors d’une évaluation ;
• revendre ou automatiser l’accès au service.

En cas de manquement, nous pouvons suspendre ou fermer le compte concerné, après t’avoir prévenu sauf urgence.

5. Notia, l’assistante IA

Notia s’appuie sur les modèles Tia 2 Lite, Tia 2 et Tia 2 Pro. En arrière-plan, les réponses sont générées grâce à l’API Gemini de Google. Elles sont produites automatiquement et peuvent contenir des erreurs : elles ne remplacent ni tes professeurs ni tes cours. Vérifie toujours les informations importantes.

Notia arrive bientôt dans l’appli NotiaNote ; en attendant, elle est disponible sur ia.notianote.fr.

6. Offres et prix (CGV)

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. L’abonnement annuel correspond à dix mois payés (deux mois offerts). Le détail à jour des offres est affiché avant tout paiement ; c’est cette version qui s’applique à ta commande.

Un abonnement souscrit sur le web est distinct d’un abonnement souscrit dans l’appli (App Store, Google Play), dont les tarifs peuvent différer.

7. Commande, paiement et renouvellement

Sur le web, le paiement est géré par Stripe : nous ne voyons ni ne conservons ton numéro de carte. Avant de payer, tu acceptes ces conditions et tu confirmes être majeur ou payer avec l’accord d’un parent ; un récapitulatif t’est envoyé par e-mail.

Dans l’appli, l’achat est réalisé et facturé par Apple ou Google selon leurs conditions.

L’abonnement, mensuel ou annuel, se renouvelle automatiquement à chaque échéance jusqu’à sa résiliation. Pour un abonnement annuel, tu es informé par écrit, entre trois mois et un mois avant l’échéance, de la possibilité de ne pas le reconduire (article L215-1 du Code de la consommation). En cas de hausse de prix, tu es prévenu au moins 30 jours à l’avance et tu peux résilier avant qu’elle s’applique.

8. Droit de rétractation

Tu disposes de 14 jours à compter de la souscription pour te rétracter, sans avoir à te justifier. En demandant l’accès immédiat à l’offre, tu acceptes que l’abonnement commence avant la fin de ce délai : si tu te rétractes, seule la période déjà écoulée reste due et le reste est remboursé dans les 14 jours (article L221-25 du Code de la consommation).

Pour te rétracter, fais une déclaration claire via le formulaire de contact ou à contact@notianote.fr (« Je me rétracte de mon abonnement NotiaNote souscrit le … », avec l’adresse e-mail du compte). Pour un achat dans l’appli, le remboursement se demande auprès d’Apple ou de Google.

9. Résiliation

• Abonnement web : « Mon compte › Gérer mon abonnement » sur ia.notianote.fr, en quelques clics.
• Abonnement dans l’appli : réglages des abonnements de l’App Store ou de Google Play.

La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : l’offre reste active jusque-là, puis le compte repasse en gratuit. La période en cours n’est pas remboursée, sauf exercice du droit de rétractation ou manquement de notre part. Tu peux aussi supprimer ton compte à tout moment.

10. Garanties, disponibilité et responsabilité

Tu bénéficies de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Si une fonction payante ne fonctionne pas comme prévu, écris-nous : nous la corrigeons dans un délai raisonnable, et à défaut tu peux obtenir une réduction de prix ou la résiliation avec remboursement.

Nous faisons notre possible pour que NotiaNote soit disponible, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente (maintenance, incidents, pannes des plateformes scolaires ou des prestataires). Nous ne sommes pas responsables des décisions prises sur la seule base des réponses de l’IA ou d’une moyenne calculée, ni des dommages indirects ; cette limite ne s’applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux droits que la loi te garantit.

11. Propriété intellectuelle

L’appli, la marque NotiaNote et le logo appartiennent à Shai Company. Le module de connexion aux plateformes scolaires est publié en code ouvert sous sa propre licence. Les fiches et contenus que tu crées t’appartiennent pour ton usage personnel.

12. Réclamations et droit applicable

Pour toute réclamation, écris-nous via le formulaire de contact ou à contact@notianote.fr : nous cherchons avec toi une solution amiable, et nous te répondons dans les meilleurs délais.

Ces conditions sont soumises au droit français. Si tu es consommateur, tu peux saisir le tribunal de ton domicile ou celui prévu par la loi, et tu gardes la protection des règles impératives de ton pays de résidence.

13. Évolution des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions, par exemple quand une offre évolue. La date en haut de page indique la dernière version. Un changement important est annoncé à l’avance ; il ne s’applique pas à la période d’abonnement déjà payée.